Nicolas Sarkozy

Je ne crois pas que nos institutions soient la cause principale de nos problèmes. Je veux dire ici mon attachement aux institutions de la Vème République.

Cela ne signifie pas qu’il ne faille pas aménager la Constitution.

Il faut en particulier tirer les conséquences du renforcement de la place et du rôle du Président de la République par le quinquennat.

Du fait du quinquennat, plus que jamais le Président de la République est la clé de voûte de nos institutions. Il a la légitimité du suffrage populaire dans son expression la plus universelle. En même temps cette considération me conduit à ajouter que le futur président ne pourra être que différent de ceux qui l’ont précédé : il devra s’engager non seulement sur les grandes options mais aussi sur tout ce qui concerne la vie quotidienne des Français, sur leurs souffrances, sur leurs aspirations. Il devra davantage engager sa responsabilité. Il devra prendre des engagements. Expliquer comment et avec qui il les mettra en œuvre.

Le nombre de mandats présidentiels devrait être limité à deux à partir de la prochaine élection présidentielle, car l’énergie que l’on met à durer, on ne la met pas à faire. Or, c’est “faire” qui est le premier devoir d’un Président. En outre, avec de telles responsabilités, exercées quotidiennement, 10 ans de pouvoir est un horizon suffisamment ambitieux.

L’étendue des pouvoirs présidentiels exige ensuite que le Président rende plus régulièrement des comptes à la Représentation nationale. Je suis pour que le Président de la République puisse venir expliquer directement sa politique aux parlementaires et pour que ceux-ci puissent demander à débattre des questions touchant la politique étrangère, la défense et la politique européenne.

Les contrepouvoirs au pouvoir présidentiel doivent être renforcés, voire créés.

Il faut que le Parlement puisse débattre avec le gouvernement des orientations de la politique gouvernementale et, le cas échéant, les amender.
Aujourd’hui, on utilise à cette fin des dispositions législatives dépourvues de caractère normatif, ce qui est à l’origine d’une grande confusion juridique.

Il faudrait inscrire dans la Constitution la possibilité pour le Parlement d’adopter des « résolutions », c’est-à-dire des textes de portée politique non normatifs.

Enfin, le Président de la République ne doit pas monopoliser entre ses mains toutes les nominations de la République. Je propose que les parlementaires de la majorité, mais aussi de l’opposition, prennent une part active dans les nominations les plus importantes grâce à un mécanisme d’auditions publiques se concluant par un vote à la majorité qualifiée des commissions compétentes. C’est au surplus indispensable pour rendre plus transparent, plus moderne, plus ouvert le processus de nomination des hauts fonctionnaires de l’Etat.

Je pense que la fonction de Premier ministre doit être conservée, comme outil nécessaire à la coordination de l’équipe gouvernementale. Une nouvelle rédaction de la Constitution devrait prévoir que le Premier ministre “coordonne l’action du gouvernement” alors que le texte actuel dispose qu’il la “dirige”. Le gouvernement devrait être limité à une quinzaine de ministres pleins et le nombre de départements ministériels, ainsi que leurs attributions, fixés par une loi organique.

Enfin, il est plus que temps d’ouvrir l’accès du Conseil constitutionnel aux citoyens. Je propose qu’à l’occasion d’un procès, tout plaignant qui estime que la loi en vertu de laquelle il risque d’être condamné est contraire à la Constitution puisse soulever une exception d’inconstitutionnalité. Si le Président de la juridiction estime que le motif est sérieux, il décide de surseoir à statuer et saisit le Conseil Constitutionnel.