Nicolas Sarkozy

Convention sociale - Pour une politique de justice et de responsabilité - 16 et 17 mars 2005

Avant de prendre et dassumer des décisions qui engagent lavenir, il est indispensable de pouvoir dialoguer sur des faits, sur des chiffres, sur des hypothèses, avec ceux qui savent, qui étudient ou qui sillonnent le terrain.

Cette première convention a permis de mettre des mots, de lanalyse, du raisonnement économique sur une réalité que nos concitoyens placent au cÅ“ur de leurs préoccupations depuis plus de 20 ans : lemploi.

Lemploi est à  lorigine de presque toutes nos difficultés en matière sociale.

Cest notre difficulté depuis tant dannées à  réduire le taux et la durée du chômage qui explique la crainte des Français face à  lavenir.

Cest elle qui empêche la progression des salaires, car les entreprises rémunèrent les salariés au taux du marché. En trente ans, le pourcentage de salariés rémunérés au SMIC a triplé. Nos concitoyens le ressentent, à  juste titre, comme une régression sociale.

Cest la sélectivité du marché du travail qui exclut durablement les plus fragiles et les moins favorisés dun emploi stable.

Cest parce que les jeunes ont de plus en plus le sentiment que le mérite ne suffit pas à  la réussite professionnelle quils ont de moins en moins dintérêt pour lécole. Les enseignants le perçoivent comme une disqualification de leur métier.

Devant cette situation, il y a ceux qui disent : ” contre le chômage, on a tout essayé ” ; et ceux qui disent : ” il ny a pas de fatalité “. Je suis résolument de cette école.

Il ny a pas de fatalité parce quà  cette situation, il y a des raisons qui sont propres à  notre pays :

- une première, cest que nous avons laissé dériver les finances publiques au préjudice de la compétitivité des entreprises et du pouvoir dachat des salariés ;

- une deuxième, cest davoir dévalorisé le travail par une politique de réduction du temps de travail, aussi bien sur la semaine que sur la vie. Or, le travail nest pas une donnée fixe qui se partage, il est une richesse qui se multiplie ;

- une troisième est davoir conservé nos rigidités dil y a 20 ans, alors que notre économie sest entre temps profondément ouverte et que le rythme de réallocation des ressources entre les marchés qui vont bien et ceux qui vont mal, entre les pays qui réussissent et ceux qui déclinent, est beaucoup plus rapide quautrefois.

Si nous réagissons collectivement sans tabou, sans frilosité, sans crainte, nous pouvons réussir à  redresser la situation.

La mondialisation nest pas une mauvaise chose : ce sont des peuples qui accèdent au développement, aux libertés, à  la démocratie. Ce sont des marchés pour nos entreprises. Cest un monde o๠les chances de paix sont plus élevées car lintégration économique est plus grande. Ce sont des perspectives de vie plus passionnantes pour nos jeunes. Cest un monde o๠la culture se transmet. La mondialisation peut être une opportunité pour les pays qui sy préparent et en tirent toutes les conséquences.

Si nous restons en marge de ce mouvement, nous perdrons nos positions dans le commerce international, nous continuerons de subir la concurrence des pays émergents sur les industries de main dÅ“uvre et nous serons débordés par celle des produits technologiques.

Il ny a pas de fatalité enfin parce que des pays qui avaient moins de potentialités ou plus de difficultés que nous ont réussi à  les surmonter.

Depuis 20 ans, lécart de croissance entre la France, dun côté, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, de lautre, correspond exactement à  lécart entre le nombre total dheures travaillées rapporté à  la population de chacun de ses pays.

La France est dans cette situation paradoxale quelle ne souffre pas dabord dun déficit demplois, mais dun déficit de travail ; que lemploi est au cÅ“ur des difficultés, mais aussi des solutions.

Le projet social […] doit se construire autour de la question du travail. Notre priorité sociale doit être de donner la chance dun emploi ou dune activité à  chacun.

Comment faciliter laccès de tous à  lemploi ?

Commençons par poser la question du droit du travail.

Ce nest pas un sujet tabou. Les entreprises veulent pouvoir adapter plus rapidement leurs effectifs aux évolutions de léconomie. Elles hésitent à  embaucher pour ne pas être enfermées dans des rigidités et des coûts en cas de baisse dactivité. Du coup, elles privilégient le travail précaire. Les salariés veulent, de leur côté, de meilleures indemnités en cas de licenciement pour pouvoir rebondir, et surtout la garantie de retrouver rapidement un emploi ou de bénéficier dune formation qualifiante. Ces objectifs ne sont pas contradictoires.

Passons dun droit qui croit protéger les emplois à  un droit qui protège les personnes.

Engageons une stratégie du gagnant-gagnant qui donnera de la sécurité et de la flexibilité. Sortons des jeux de rôle qui justifient tous les immobilismes. Arrêtons de penser en termes de statut ou de positions acquises pour privilégier laccès à  lemploi pour tous.

La création dun conseil dorientation pour lemploi peut permettre, à  limage du conseil dorientation pour les retraites, de dégager le consensus nécessaire avec les partenaires sociaux pour mettre en Å“uvre cette réforme. Je ne doute pas une seconde que ces derniers, dont la bonne foi ne peut être mise en cause, ont compris que la situation doit évoluer, quil faut essayer autre chose, quil ny a pas de pire risque que celui du conservatisme.

De même, réfléchissons à  une évolution vers un contrat de travail unique dont les garanties se renforceraient au cours du temps. Cela permettrait denrayer le développement du travail précaire, en surmontant les effets de seuil proprement catastrophiques qui existent entre le CDD et le CDI. Cest une mesure très adaptée à  linsertion professionnelle des jeunes, qui sont les premiers à  souffrir de ces rigidités.

Facilitons ensuite le retour à  lemploi de ceux qui en sont temporairement privés.

La réforme du service public de lemploi est sur ce point impérative. Ce serait déjà  simplifier la vie des chômeurs et renforcer lefficacité du service que dunifier les structures qui en sont chargés. Les méthodes de travail de ces organismes doivent ensuite être rénovées afin doffrir un accompagnement plus rapide et plus personnalisé à  chaque demandeur demploi. Il ne faut pas hésiter à  recourir à  des sociétés de placement rémunérées aux résultats. Pourquoi les meilleurs de ces organismes seraient-ils réservés aux chômeurs qui ont le moins de difficulté à  se reclasser ?

Les demandeurs demploi doivent être davantage incités à  rechercher un emploi, à  suivre une formation, à  reprendre une activité. La collectivité ne peut pas aider ceux qui ne fournissent pas le minimum defforts personnels sans lequel rien nest possible. Cest aussi une question de cohésion sociale pour ne pas décourager la France qui travaille et qui pense, non sans raison, quon lui en demande beaucoup.

Je veux, dans la même ligne, évoquer la question des minima sociaux.

Lécart de revenu entre celui qui travaille et celui qui vit dun minimum social nest pas suffisant. Le second na pas toujours eu beaucoup de chance, cest un fait. Ce nest pas une raison pour rémunérer dans des conditions quasi identiques celui qui travaille et celui qui ne travaille pas. Le retour au travail doit apporter un vrai surplus de rémunération. Il faut à  cette fin supprimer certains effets de seuil qui perdurent et réformer la prime pour lemploi, qui nest pas assez visible et pas assez concentrée. Il faut de surcroît quelle soit rattachée et inscrite sur la feuille de paye.

Il faut demander à  chaque bénéficiaire davoir une activité adaptée à  sa situation. Il ne sagit pas de sanctionner ceux qui sont obligés de vivre du RMI. Limmense majorité na quun désir : retrouver un emploi. Mais reconnaissons que la poursuite dune activité, dune formation, dun travail dutilité collective, dune participation à  un groupe de travail social collectif, est la meilleure manière de ramener progressivement vers lemploi ceux quun accident de parcours personnel a mis de côté. Cest une question de justice et de responsabilité, responsabilité de la personne et responsabilité des pouvoirs publics. Le premier droit des exclus, cest de bénéficier dun accompagnement adapté pour sortir de lexclusion.

La France a mis du temps pour réaliser les dégâts économiques et humains causés par la politique dexclusion du marché du travail des personnes de plus de 55 ans. Nous devons aujourdhui mettre la même ardeur à  favoriser le travail des seniors que nous en avons mis à  le disqualifier au cours des 25 dernières années. Il convient au minimum de supprimer la contribution Delalande qui, avec les meilleures intentions du monde, a produit leffet inverse de celui qui était recherché, ainsi que la dispense de recherche demploi. Il faut mettre un terme aux mises en pré-retraite qui règlent les problèmes immédiats, mais déclencheront des problèmes dans lavenir. Il faut aussi donner du contenu au projet de formation tout au long de la vie. Les seniors veulent continuer à  travailler, mais ils veulent souvent pouvoir changer de métier ou dactivité. Il est de notre intérêt de leur donner cette chance.

Développons enfin les marchés de service à  la personne, certains métiers nouveaux, comme la sécurité de proximité ; ouvrons certains marchés réglementés ; approfondissons cette proposition de prendre un par un lensemble des secteurs o๠la demande de travail nest pas pourvue afin de mettre en Å“uvre, si nécessaire, des dispositifs adaptés.

Ces mesures offrent de vraies perspectives si elles sont adossées à  une politique de croissance.
Nous pouvons dynamiser la croissance si nous réhabilitons le travail, si nous permettons à  ceux qui veulent travailler plus de gagner plus, si nous aidons ceux qui vivent de leur travail au moins autant que ceux qui vivent de lassistance.

Le travail de ceux qui ont un emploi nest pas lennemi, mais lallié de ceux qui nen ont pas.

Cest ce qui différencie fondamentalement notre projet du projet socialiste ; cest ce qui distingue nos convictions des naïvetés de ceux qui pensent quon peut gagner plus en travaillant moins ; cest ce qui caractérise notre discernement du véritable gâchis de ceux qui se sont offerts les 35 heures par un budget égal à  deux fois celui de lenseignement supérieur.

Réhabiliter le travail, cest dabord le rémunérer justement.

Nos grandes entreprises ont fait en 2004 des profits importants. Il faut avant toute chose sen réjouir. Dans une économie ouverte et sous réserve du salaire minimum, cest le marché qui détermine le niveau des salaires et le partage des profits.

LEtat est dans son rôle lorsquil prend les dispositions nécessaires pour encourager les entreprises à  réinvestir leurs bénéfices en France et réduire le chômage, qui est le principal facteur de modération salariale.

Mais si nous mettons le travail au centre de notre projet social, notre rôle est aussi dencourager les mécanismes qui permettent dassocier les salariés aux bonnes performances des entreprises.

Les contraintes légales et réglementaires qui pèsent sur les mécanismes dintéressement et de participation sont aujourdhui trop complexes et trop rigides. Elles sont faites pour valoriser lépargne alors que la France a un problème de consommation. Il faut les assouplir.

Je pose la question de la fiscalité qui pèse sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de la redistribution des profits. Est-il normal de mieux traiter lactionnaire que le salarié ?

Ma réponse est clairement non. Je demande quau minimum la fiscalité appliquée aux profits distribués aux salariés soit égale à  celle des actionnaires.

Et si une entreprise ne répartit pas équitablement les profits entre les salariés et les actionnaires, lEtat est dans son rôle sil en parle. Il est dangereux pour la société que les profits des uns deviennent inacceptables. Pour que les règles du jeu soient acceptées par tous, il faut que chacun ait le sentiment quil y trouvera son compte. Il faut aussi que ces règles soient transparentes.

Réhabiliter le travail, cest ensuite cesser davoir peur des heures supplémentaires.

De même que les 35 heures nont pas permis de diminuer durablement le taux de chômage, augmenter les heures supplémentaires ne va pas empêcher les créations demploi. Au contraire. Des salariés qui travaillent plus, cest plus de pouvoir dachat et plus de consommation. Ce sont des entreprises qui se développent plus vite et qui créent de la croissance.

Ce qui dissuade les entreprises de recourir aux heures supplémentaires ou aux heures choisies, cest leur coût. Il serait injuste, et au surplus contraire à  nos objectifs, de réduire le surplus de rémunération dont bénéficient les salariés qui font des heures supplémentaires. En revanche, on doit réduire les charges sociales patronales qui pèsent sur elles. Le gain permettrait aux entreprises de proposer plus largement des heures supplémentaires, car elles ne leur coûteraient guère plus que des heures normales. Et les régimes de sécurité sociale recevraient au bout du compte plus de recettes, car laugmentation du volume total des heures supplémentaires compenserait la perte de recette sur chacune delle.

Réhabiliter le travail, cest défendre le pouvoir dachat des salariés.

Il y a dans notre pays un problème de prix. Les Français paient leurs produits de consommation quotidienne de 5 à  12% plus chers que dans les autres pays de lUnion européenne. Lorsquune entreprise fait beaucoup de profits, cest dailleurs généralement le signe quelle bénéficie dun environnement insuffisamment concurrentiel. La juste rémunération du travail doit se traduire dans les salaires, mais aussi dans le portefeuille des consommateurs. Il faut mettre un terme au système archaïque et injuste des marges arrière, qui augmente artificiellement les prix au profit de quelques uns et aux détriments des consommateurs.

Pérennisons par ailleurs lindice des prix de la vie quotidienne qui a été mis en oeuvre dans le cadre de laccord du 17 juin 2004. Cet indice est la meilleure garantie contre la dérive des prix et pour le rétablissement de la confiance des consommateurs.

Réhabiliter le travail, cest poser la question de la rémunération des fonctionnaires.

Cette rémunération souffre de trois difficultés :

- les fonctionnaires sont trop nombreux, alors que lévolution des technologies et du périmètre de lEtat justifierait une réduction des effectifs. Certaines fonctions administratives sont trop pourvues, dautres ne le sont pas assez ;

- le système du point dindice, qui conduit à  augmenter du même taux, au même moment, tous les agents publics, est rigide et pénalisant en période de discipline budgétaire. Il ne permet pas de rémunérer le mérite ;

- enfin, il est notoire que certaines fonctions ne sont pas rémunérées à  la hauteur des compétences et des responsabilités : cest le cas notamment des enseignants, des chercheurs, des infirmières. Et tout aussi notoire que certains agents publics ont de très petites rémunérations.

Nous pouvons agir en la matière. Si des fonctionnaires veulent travailler plus pour gagner plus, il faut le leur permettre car les besoins existent.

Il faut ensuite développer la rémunération et la promotion au mérite. Cest possible sans tomber dans larbitraire et cest plus juste.

Il faut enfin proposer aux fonctionnaires dêtre moins nombreux, mais mieux payés. Les départs en retraite massifs de fonctionnaires civils dEtat dici 2015 nous offrent une opportunité historique de mettre en place cette politique de gagnant-gagnant. Proposons la règle dun partage 50-50, entre lEtat et les fonctionnaires, des gains de productivité qui sont faits

Réhabiliter le travail, cest enfin avoir une politique sociale qui sadresse à  tous les Français, notamment à  ceux qui travaillent.

Il ne sagit pas de ne plus aider ceux qui sont en difficulté. Il ne sagit pas de ne plus combattre les inégalités. Il sagit dêtre juste et daider aussi ceux dont le travail permet aux autres daffronter leurs difficultés. On ne peut pas toujours en faire moins pour ceux qui en font le plus.

Une politique sociale pour tous, cest répondre à  la crise du logement par le développement de loffre sur toute la gamme.

Cest permettre aussi à  tous les Français daccéder à  la propriété de leur logement. Cela répond à  un désir fortement enraciné chez nos compatriotes et cest une des meilleures manières pour les Français daborder la retraite dans de bonnes conditions.

Il faut promouvoir laccession à  la propriété dans les HLM. 1% des logements HLM vendus chaque année à  leurs locataires, cest possible. Cela représente 40 000 logements, cest important. Bien sûr, autant de logements sociaux supplémentaires seraient construits pour maintenir loffre locative sociale. La propriété doit devenir un rêve accessible pour tous et pas seulement pour les plus aisés.

Il faut mettre en Å“uvre rapidement la réforme du crédit hypothécaire. Ce nest quand même pas excessivement audacieux de proposer que les crédits immobiliers soient tout simplement et uniquement garantis sur la valeur des biens achetés ; ni excessivement anormal de demander aux banques daccorder sur la même hypothèque un nouveau crédit, lorsque le précédent emprunt a été partiellement remboursé. Il faut inciter les banques à  prêter à  tous et pas seulement aux plus aisés.

Il en est de même pour les prêts étudiants. Les étudiants qui peuvent avoir la caution de leurs parents nont pas besoin dun prêt étudiant. Ils sont pourtant les seuls à  en obtenir. Confions à  un organisme public, par exemple la Caisse des dépôts, le soin de garantir ces prêts.

Une politique sociale pour tous, cest le droit pour chaque Français de transmettre son patrimoine à  ses enfants en franchise dimpôt. Les successions petites et moyennes doivent être exonérées de droits sur les successions. Quand on a travaillé toute sa vie, en payant ses impôts, pour transmettre un patrimoine à  ses enfants, il est insupportable dimaginer quils vont devoir le vendre pour payer les droits de succession.

Une politique sociale pour tous, ce serait également une politique qui répondrait à  deux préoccupations quont toutes les femmes : la garde des enfants en bas âge et la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Une politique sociale pour tous, cest enfin rétablir lécole comme le pivot de légalité des chances. Pour les Français qui ont des revenus modestes, qui nont pas ou peu de patrimoine, mais qui veulent assurer lavenir du plus précieux des biens, leurs enfants, lécole est une priorité.

Les Français sinquiètent de voir à  quelle vitesse lautorité des enseignants est remise en question ; que le système conduit inévitablement à  soccuper beaucoup de ceux qui ont des difficultés scolaires ou relationnelles, et moins de ceux qui sont dans la moyenne ; que la connaissance de certains codes ou de certaines filières est plus déterminante quun bon niveau académique pour réussir des études supérieures ; quun grand lycée parisien na pas grand-chose à  voir avec le lycée dune ville de banlieue ou de province.

Nous ne cessons de proclamer notre attachement à  lécole. Nous la qualifions de républicaine tellement nous la pensons égalitaire.

Passons des droits virtuels aux droits réels.
[…]
Il faut que chaque famille ait la certitude que lécole tirera de son enfant le meilleur de ce quil peut donner ; que lenfant en difficulté sera aidé, mais aussi celui qui réussit et dont les origines sont modestes. Cest par lambition de lexcellence et non par le nivellement que nous y parviendrons.

Le succès croissant des enfants issus de limmigration dans les filières médicales et juridiques, qui présentent lavantage dêtre ouvertes à  lentrée sans sélection autre que les capacités intellectuelles, montre que ces jeunes subissent des discriminations lorsquil sagit pour eux de réussir dans dautres filières éducatives ou professionnelles.

Nous ne pouvons pas continuer à  accepter ce fait ; nous ne pouvons pas continuer à  nous cacher derrière le principe de légalité des droits alors que linégalité des situations est flagrante et quelle repose, pour partie, sur le cumul de handicaps corrigibles, pour lautre partie, sur une conception inacceptable de lhomme et de la société : la discrimination raciale.

Je ne suis pas favorable à  une politique de quotas qui créé des discriminations à  rebours et humilie plus quelle naide ceux pour lesquels elle est conçue.

Je suis en revanche fermement convaincu quil faut mettre en Å“uvre, dans tous les secteurs, une politique de diversité, une politique déquité républicaine qui permette de se sortir de ce problème lancinant qui nest pas digne de la France. Il faut faire davantage pour ceux qui cumulent le plus de handicaps. Il faut mettre léquité au service de légalité des chances.

Commençons par léducation. Créons des internats dans les villes. Approfondissons la proposition de donner un droit daccès automatique aux classes préparatoires et aux IEP pour les meilleurs bacheliers de chaque établissement scolaire. Expérimentons lautonomie des établissements scolaires pour mettre en Å“uvre des projets pédagogiques nouveaux et exigeants.
Mesdames et Messieurs, les travaux de notre convention sociale sachèvent.

Ils nous ont permis de dessiner les lignes que nous devons approfondir, afin de refonder en profondeur notre politique sociale sur trois principes :

- réhabiliter le travail ; cest là  que sont nos réserves de croissance ;
- construire une politique sociale pour tous ;
- passer de la société de lassistance à  celle de la responsabilité.

Réconcilier les Français avec la réussite en la rendant accessible à  tous. Voilà  notre objectif.