Nicolas Sarkozy

Convention sur l’Europe - Une vision, de laction, des frontières : notre projet pour lEurope - 24 septembre 2005

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Après léchec du référendum du 29 mai dernier, jai souhaité, avec François Fillon, avec Alain Lamassoure, que lUMP tienne rapidement une Convention sur lEurope.

Je voudrais mexpliquer sur ce choix car certains ont pu penser ou dire quil était trop tôt pour nous exprimer ou pour débattre.

Cest vrai : le rejet du traité constitutionnel par les Français, puis par les Néerlandais, a plongé lEurope dans une crise grave. Dun côté, ce rejet rend juridiquement impossible lentrée en vigueur du traité, alors que lEurope a besoin en urgence dune évolution de ses institutions. Dun autre côté, ce traité représentait un point déquilibre entre 25 Etats, dont on voit mal comment on pourrait le modifier. Le fameux plan B annoncé par les partisans du non se heurte malheureusement à  un principe particulièrement fort dans le domaine européen : le principe de réalité.

Devant ce qui ressemble à  une impasse, la tentation est grande de ne pas en parler.

Je ne suis pas de cet avis. Car l’Europe est un enjeu trop important pour que nous n’ayons pas – tout de suite – la volonté farouche de la reconstruire.

Personne na interprété le vote du 29 mai comme un rejet de lEurope. Un rejet de lEurope telle quelle se fait : oui. Preuve en est, la focalisation des débats sur le titre III, celui des règles d’aujourd’hui. Un rejet de lidée européenne : non. Les Français attendent de nous que nous répondions aux attentes et aux ressentiments quils ont exprimés au travers du référendum.

Nous avons fait campagne en faveur du oui au référendum. Cela ne doit pas nous interdire de voir les faiblesses de l’Europe que nous vivons : une Europe qui sest élargie avant de réformer ses institutions ; une Europe qui est incapable de prendre une décision en moins de trois ans – je le vois tous les jours dans le domaine de limmigration et de la sécurité ; une Europe qui ne protège pas de la mondialisation, mais au contraire lavive à  lintérieur même de son territoire.

La Constitution aurait permis de corriger plusieurs de ces défauts. Cest pour cela que jai fait campagne pour le oui, avec le gouvernement, aux côtés de Jacques CHIRAC qui a eu raison de poser la question au peuple tant elle était fondamentale pour notre avenir. Mais la question institutionnelle nest pas le seul problème, et cela aussi nous lavons dit pendant la campagne.

Je suis étonné, je le dis comme je le pense, par le discours convenu que nous entendons souvent sur lEurope. Bien sûr, dans cette Europe autrefois si divisée, la construction communautaire est un miracle dont il faut souligner les réussites. Mais cest un fait que lEurope ne fonctionne plus aujourdhui comme elle fonctionnait autrefois, quelle na pas pris la mesure des défis géostratégiques, politiques, économiques qui sont ceux du monde daujourdhui.

Ce qui a fait la force du non, cest la synergie entre les difficultés économiques et sociales de la France et la perception de lEurope, non plus comme une chance, mais au contraire comme une menace.

Aujourdhui, lUMP a des responsabilités et une légitimité.

Notre responsabilité, cest de ne pas décevoir les partisans du oui. 85% de nos sympathisants ont voté en faveur du traité constitutionnel, faisant de lUMP le parti le plus européen de France. Nous devons prendre les initiatives nécessaires, formuler les propositions utiles, pour que lEurope politique, lEurope que nous voulons, se construise.

Notre légitimité, cest de tirer parti de notre incontestable engagement européen pour entendre les arguments de ceux qui ont voté non, en particulier dans notre famille, comprendre leur vote et apporter des réponses à  leurs inquiétudes. Nous navons pas à  nous excuser du vote des Français. Nous devons au contraire nous en saisir pour contribuer, dès maintenant, avec nos partenaires, à  remettre lEurope sur les bons rails. Il faut dépasser les clivages du référendum, répondre aux exaspérations des partisans du non sans décevoir les partisans du oui, et proposer, pour lEurope, un projet qui réunisse 80% de Français.

Notre Convention en est une étape. Elle a permis d’entendre la diversité des opinions. Les actes qui seront publiés rendront compte de la richesse des débats. Pour le reste, nous n’avons pas voulu figer notre réflexion. L’actualité européenne est fertile en événements. D’ici à  2007, nous aurons l’occasion de prendre des engagements devant les Français sur la question européenne. Et, en attendant, l’UMP s’en tient à  ses votes précédents. Cela ne doit pas nous empêcher, ni m’interdire, de proposer dès aujourd’hui quelques pistes de réflexion.

Notre projet, ce doit être dabord de donner une vision à  lEurope.

Comme beaucoup dentre nous, jai appris de mes parents ce quil en a coûté à  lEurope dêtre divisée dans le passé. En raison de mes origines, jai pu méditer cette leçon doublement. Et je sais aussi ce quil nous en coûterait à  lavenir si nous commettions la folle imprudence de penser que nous pouvons nous passer de lEurope.

Cette communion entre le souvenir du passé et la perspective de lavenir est peut-être ce qui a manqué le plus au référendum pour aboutir à  la victoire du oui. Lexamen des votes montre que ce sont essentiellement les classes jeunes et actives qui ont dit non au traité, en particulier la génération des 30-55 ans. A ces générations, les objectifs de paix et de liberté, qui étaient à  lorigine de la construction communautaire, ne parlent plus car ils semblent acquis. Cela peut nous paraître ingrat ou immature. Cest comme ça. Mais à  ces générations, le besoin dEurope pour mieux affronter lavenir ne parle pas davantage, parce que lEurope, au cours des dix dernières années, na pas fait la preuve de sa capacité à  accompagner les bouleversements induits par la mondialisation.

Sans renoncer à  son idéal de paix et de liberté, lEurope doit se doter dune nouvelle ambition, dune nouvelle raison dêtre. Cette ambition, ce doit être de maîtriser la mondialisation, daider les pays européens à  en tirer tous les avantages quelle procure, mais sans livrer les peuples aux dérives quelle recèle. LEurope doit à  la fois accompagner la mondialisation, la maîtriser et en protéger.

Accompagner la mondialisation, cest aider les économies européennes à  se positionner sur les créneaux o๠leurs avantages comparatifs sont les plus forts : les biens et les services à  forte valeur ajoutée et de haute technologie. J’y inclus du reste lagriculture et lindustrie agro-alimentaire, qui sont un secteur stratégique à  part entière.

LEurope peut et doit engager une politique communautaire en matière de recherche et dinnovation, car elle peut agir, dans ce domaine, avec un effet de levier. Dans la lignée dErasmus et du système LMD (licence, maîtrise, doctorat), lEurope doit encourager la création duniversités européennes en réseau, fédérant dans leur sillage des laboratoires de recherche, des entreprises innovantes. Elle doit mettre en place une agence européenne de la recherche qui finance des projets davenir. Elle doit se doter, au niveau de lEurogroupe, dune gouvernance économique permettant de mieux concilier la maîtrise de linflation, celle des finances publiques et les objectifs de croissance. LEurope doit tenir ses promesses de croissance et de prospérité.

Maîtriser la mondialisation, cest rétablir le principe de préférence communautaire, qui de fait a été délaissé. Il ne sagit pas de renouer avec le protectionnisme. Grâce à  laugmentation des échanges, la croissance mondiale a atteint lan dernier son plus haut niveau depuis 1976. A nous de savoir en prendre notre part. Il sagit en revanche de veiller à  ce que les intérêts de nos entreprises et de nos emplois soient bien défendus.

Nous sommes beaucoup trop peu réactifs dans lutilisation des clauses de sauvegarde et des clauses anti-dumping qui sont prévues par lOMC elle-même, et dont les Américains font trois fois plus d’usage que nous.

La politique commerciale est lune des compétences les plus importantes que les Etats membres ont confié à  laction communautaire. Je ne remets pas ce choix en cause. Mais à  lheure de la mondialisation, qui rend cette politique déterminante, il faut que la défense des intérêts européens soit assurée avec toute la force que confère la légitimité politique. Cest le Président de lUnion ou le ministre européen des Affaires étrangères, lorsque la fonction aura été créée, qui doit représenter lUnion dans les enceintes de négociation de lOMC. Les responsables politiques doivent se réapproprier les questions clés pour notre croissance et notre avenir.

Et il faut que la commande publique soriente en priorité sur des produits ou des services européens, en particulier ceux qui sont proposés par des PME afin daider nos petites entreprises à  devenir plus grosses. Cest un enjeu qui représente près de 15% du PIB. LEurope doit dabord acheter européen. Cela peut se faire à  un coût égal pour les finances publiques. Et cela est compatible avec nos engagements dans lOMC.

LEurope doit enfin protéger de la mondialisation. Je veux dire par là  quelle doit être un espace qui permet de consolider des économies, des entreprises, des territoires, pour leur permettre de mieux souvrir à  linternational, et pas un espace lui-même livré à  une concurrence débridée. Les Européens nattendent pas de lEurope quelle aggrave, à  lintérieur de nos frontières, la mondialisation quils affrontent déjà  à  lextérieur.

La politique de la concurrence ne doit pas nous empêcher de constituer des champions européens capables dagir sur les marchés mondiaux. Elle ne doit pas nous interdire davoir une politique industrielle. De même, le dumping fiscal et social ne doit pas être accepté à  lintérieur de lUnion. Un pays ne peut pas se prétendre assez riche pour supprimer ses impôts et assez pauvre pour toucher les fonds structurels européens.

Une ambition pour lEurope, cest aussi de lui permettre de promouvoir dans le monde une conception humaine de la mondialisation. La mondialisation crée de la croissance, mais elle crée aussi des injustices, dans les pays développés comme dans les pays émergents. Elle na aucun sens si elle conduit à  lasservissement économique des hommes et des femmes. LEurope a quasiment tout inventé dans la sphère des idées politiques. Elle doit aujourd’hui inventer la mondialisation humaine.

Dans les négociations commerciales internationales, lEurope doit mettre sur la table la question du travail des enfants, des conditions de travail, de la contrefaçon. Elle doit porter un discours et une action en faveur du développement, de la justice, de la défense de lenvironnement, de léquilibre des échanges, du respect des cultures et des identités, du progrès social.

Cela suppose que lEurope sassume comme une Europe puissance, non pas pour sopposer aux autres puissances, ce qui naurait aucun sens, mais pour constituer un pôle dinfluence et de stabilité dans le monde multipolaire daujourdhui. Donner une nouvelle vision, une nouvelle ambition à  lEurope, une ambition qui aura du sens pour les peuples, cest aussi lui demander et lui permettre de peser sur la scène internationale.

Les Européens ont la capacité de défendre des positions et de mener des actions communes sur un grand nombre de sujets, par exemple dans les Balkans. Il faut que nous renforcions laction de lEurope dans le domaine des relations internationales.

Augmentons nos capacités de projection sur les champs dintervention extérieure.

Créons les institutions nécessaires à  laffirmation dune politique étrangère commune, en particulier un ministre stable des affaires étrangères dont le rôle sera de mettre en cohérence toutes les actions de lUnion en matière internationale (politique étrangère, défense, coopération, commerce…).

Enfin, engageons dès maintenant des politiques européennes dans les domaines o๠nous sommes en accord. La politique du développement se prête à  cet exercice. Aujourdhui, laide au développement est dispersée, inefficace, et souvent dévoyée. LEurope peut se donner comme objectif de la transformer radicalement : de la rendre utile, opérationnelle, et facteur de démocratisation, comme l’a proposé le Président de la République.

Et je veux ajouter quune Europe qui pèse davantage dans le monde, ce nest pas nécessairement une France dont le rôle est affaibli, au contraire.

Notre projet, ce doit être ensuite de faire en sorte que lEurope soit une force en action, quelle agisse. Il faut réconcilier lEurope et les Européens par la mise en Å“uvre de projets concrets et de politiques davenir.

LEurope intervient peu sur les grands sujets qui sont les enjeux de demain, ou intervient mal. Cest le cas dans le domaine de la santé et du vieillissement de la population ; dans celui de lénergie ; dans celui de limmigration, et dans celui de la sécurité intérieure.

LEurope na plus de moteur parce que le couple franco-allemand ne suffit plus pour donner une impulsion acceptée par 25 pays. La Commission a trop de commissaires et a perdu le sens politique de son rôle. De nombreuses politiques ne peuvent pas être engagées parce quelles reposent sur la règle de lunanimité, qui est la technique la plus sûre pour ne jamais trouver de compromis.

Dans le domaine de limmigration, il faut que nous parvenions à  une régulation quantitative des flux, cest-à -dire fixer des plafonds de nouveaux entrants en fonction de nos capacités daccueil, augmenter la part de limmigration économique, nouer des accords avec les pays dorigine pour réguler en commun les flux migratoires et contribuer au développement qui freinera le désir d’émigration.

En matière de sécurité, il faut créer un Schengen de la lutte anti-terroriste et de la lutte contre la criminalité organisée : permettre aux pays qui le souhaitent de se regrouper dans un cadre spécifique, comme ce fut le cas pour Schengen, afin de mutualiser leurs informations, procéder à  des enquêtes communes, harmoniser leurs procédures, traquer le terrorisme islamiste.

Lénergie est au cÅ“ur de deux enjeux majeurs du XXIème siècle : la protection de lenvironnement et lépuisement des réserves pétrolifères. Les pays européens ne peuvent pas espérer se sortir seuls de cette problématique difficile. LUnion doit agir dans quatre directions : une diplomatie de lénergie pour sécuriser les approvisionnements, comme le font actuellement les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ; une politique déconomies dénergie, avec par exemple des incitations fiscales communes ; la remise en cause du primat du transport routier et léquipement du territoire européen en solutions de ferroutage ; la recherche en matière dénergies nouvelles et propres. Le nouvel Airbus de lEurope, ce devrait être des programmes de recherche dans le domaine énergétique, par exemple pour aller au plus vite vers la voiture à  hydrogène.

Je propose enfin que la santé, qui est lun des enjeux majeurs du siècle naissant, devienne un champ de laction communautaire.

LEurope pourrait se donner comme ambition, grâce à  une politique fiscale commune, à  la mutualisation des projets de recherche, à  lallègement des contraintes bureaucratiques, à  la création de pôles de compétitivité, de faire du territoire européen un environnement aussi attractif que le territoire américain, ou même britannique, dans le domaine de la recherche en matière de santé.

Lintérêt de lUnion européenne, la règle que doivent se donner les Etats membres, cest de faire ensemble ce qui est plus efficace ensemble. LEurope na cessé de sélargir au cours des dernières années. Elle doit aussi samaigrir. Associons dès maintenant notre Parlement au respect du principe de subsidiarité.

***

Pour mettre en Å“uvre ces politiques, il faut un budget et une méthode.

On ne peut pas à  la fois vouloir que lEurope sengage sur des politiques nouvelles et rester immobiles sur les perspectives financières.

Dans le débat budgétaire, la France doit défendre avec fermeté des positions cohérentes. La première anomalie budgétaire en Europe, cest le chèque britannique. Sa suppression progressive doit être programmée.

Et il faut permette effectivement à  lEurope dengager de nouvelles politiques communes, notamment en matière de recherche et dinfrastructures de transports. Cela passe sans doute par une légère augmentation du budget.

Quant à  la PAC, c’est peu de dire que nos agriculteurs ressentent avec douleur les inégalités qu’elle crée et la bureaucratie qu’elle engendre. Lintérêt des Européens, cest de bénéficier dune alimentation saine, dêtre compétitifs dans le commerce des biens agro-alimentaires, de trouver une alternative durable au pétrole par le développement des biocarburants et de vivre dans un environnement naturel de qualité. Ce quattendent les agriculteurs, cest de vivre du fruit de leur travail et quon leur redonne courage. Cette politique a un prix et exige de la solidarité. La PAC doit tirer les conséquences de ce constat.

Quant à  la méthode, et quelles que soient les évolutions institutionnelles, il faut trouver un nouveau moteur pour lEurope.

Je pense que nous devons ouvrir le couple franco-allemand aux quatre autres grands pays européens, qui représentent à  eux six, excusez du peu, 75% de la population européenne.

Dans la construction communautaire, et contrairement à  ce quon lit dans les livres, ce nest pas la Commission qui donne les impulsions. Cela ne la jamais été. Les impulsions ne peuvent quêtre politiques. Elles viennent des pays. Pendant longtemps, elles sont venues du couple franco-allemand.

Ce moteur franco-allemand n’est plus suffisant pour transformer ces impulsions en accord de tous les Etats.

Cest pourquoi je pense que le groupe des six doit être le moteur de la nouvelle Europe. Son rôle doit être de se mettre daccord, dans la transparence avec les autres Etats membres, pour impulser de nouvelles politiques. Le rôle de la Commission, cest de se mettre au service de ces impulsions pour leur donner une forme communautaire et les proposer aux autres Etats. L’objectif est bien sûr que les propositions faites par le G6 soient adoptées par le Conseil. Cela nest possible que si dautres pays sont daccord. Les autres pays sont des membres à  part entière. Il ne doit pas y avoir de directoire de l’Europe. Mais en même temps si les six parviennent à  un accord entre eux sans réunir dautres Etats avec eux, le Conseil ne doit pas les empêcher d’aller plus loin ensemble.

Si nous arrivons à  développer cette méthode, alors nous aurons répondu, sans réforme institutionnelle, à  deux des défauts majeurs de lEurope actuelle : lEurope agira et elle agira sous limpulsion de responsables politiques, pas de fonctionnaires anonymes.

Notre projet, cest enfin de doter lEurope de frontières.

L’Europe est aujourd’hui divisée entre ceux qui pensent que lUnion na pas de frontières autres que celles de la démocratie et du libre-échange, et ceux qui pensent que lEurope politique na pas de sens si elle nest pas fondée aussi sur une identité européenne.

Les principes que nous devons promouvoir sont simples et cohérents :

- d’abord, il y a une identité européenne et la mondialisation, loin dabolir les besoins didentité, les renforce. LEurope partage avec les Etats-Unis, avec la Russie démocratique naissante, avec certains pays dAsie, des valeurs humanistes qui sont les mêmes. Son identité nen est pas moins différente de celle du continent américain ou du continent asiatique. Cest une question dhistoire et de culture. Maîtriser la mondialisation, cest être capable de souvrir aux échanges, mais aussi daffirmer lidentité européenne ;

- ensuite, tout ceux qui réfléchissent à  l’Europe, et les Français eux-mêmes, estiment que l’un des principaux problèmes de l’Europe actuelle, c’est qu’elle s’est élargie sans réformer ses institutions. Il ne faut pas accepter d’adhésion nouvelle sans réformer au préalable les institutions européennes ;

- il faut créer avec les pays qui se situent aux frontières de lEurope européenne, un espace de prospérité et de sécurité, c’est-à -dire un espace o๠les pays se parlent, ont des accords commerciaux spécifiques, nouent des relations privilégiées de coopération et de confiance sur des sujets essentiels en matière politique, culturelle, dimmigration, de sécurité, voire en matière de défense ; il faut s’inspirer de l’ALENA et faire mieux qu’elle ;

- enfin, avec les grands pays qui se situent dans cette zone, il faut inventer un partenariat d’un genre nouveau : le partenariat stratégique. Je pense notamment à  la Russie. Ce pays se situe à  la fois en Europe et en Asie et il est trop grand pour adhérer à  l’Union sans en déséquilibrer les institutions.

En ce qui concerne la Turquie, l’UMP, lors du Conseil national du 9 mai 2004 à  Aubervilliers sous la présidence d’Alain Juppé, et à  nouveau lors du Conseil du 6 mars 2005, a fait connaître son point de vue à  ce sujet – qui est de conclure un partenariat privilégié, un partenariat stratégique. Elle n’en a pas changé. Des négociations doivent commencer le mois prochain. Le moment venu, le peuple français aura à  dire son opinion comme l’a proposé le Président de la République.

LEurope sans frontières, avec laquelle la Chine, le Brésil et lInde ont des avantages commerciaux parfois plus favorables que les pays qui sont dans notre environnement immédiat, nest pas celle que nous voulons. Nous voulons une Europe avec des frontières mais capable de créer autour delle un espace privilégié de paix, de sécurité et de prospérité.

Mes chers amis, je voudrais conclure notre Convention en évoquant deux derniers points.

La question institutionnelle dabord.

Il ny a pas de solution miracle. Le projet de traité constitutionnel comporte des avancées importantes qui amélioreraient le fonctionnement de lEurope et iraient dans le sens de lUnion politique qui reste lobjectif de lUMP : la Présidence stable de lUnion, le ministre des Affaires étrangères, la double majorité, la réforme de la Commission, la codécision, lextension de la majorité qualifiée.

Notre objectif doit être de parvenir à  les mettre en Å“uvre. Mais dy parvenir, dans le respect du vote démocratique des Français.

Il faudra bien que dune façon ou dune autre nous donnions à  lEurope des règles de fonctionnement qui lui permettent de prendre des décisions de façon efficace et rapide. Celles qui ont été proposées nont guère été critiquées. Il nempêche quelles ont été refusées avec le reste. Pour envisager à  nouveau leur adoption, il est indispensable que les Européens retrouvent foi en lEurope, quils aient envie quelle progresse.

Pour ce faire, la seule option possible, celle qui remobilisera les Européens en faveur de la construction européenne, est que lEurope se consacre à  des projets concrets qui répondent aux problèmes réels des citoyens : Europe de la croissance, Europe de la connaissance, Europe de la sécurité, Europe des identités.

Et il faut aussi se rendre à  lévidence que lélargissement a créé, et léchec du référendum révélé, un besoin dune Europe plus souple, plus agile, moins uniforme. Les coopérations renforcées, dans le cadre des traités actuels ou dans un cadre ad hoc comme nous lavons fait pour leuro ou pour Schengen, sont linstrument de cette conciliation entre une Europe plus politique et une Europe plus maniable. On accepte que certains Etats soient membres de lUnion, tout en ne participant pas à  certaines politiques. Cest lopting out. Eh bien, autorisons lopting in ! Si certains veulent en faire plus, il faut quils puissent le faire. La France peut prendre des initiatives en ce sens.

Quant à  la France justement, elle doit se mettre en état de continuer de porter et proposer à  ses partenaires un projet politique européen. Notre influence nest plus à  la hauteur de notre rôle dans lémergence de lidée européenne, et de notre conception ambitieuse de lEurope.

Il y a deux actions à  entreprendre :

- premièrement, mener les réformes politiques, économiques et sociales dont notre pays a besoin pour dynamiser sa croissance et atteindre le plein-emploi, comme dautres pays européens lont fait avant nous. Rien ne nous en empêche ; personne ne peut nous y forcer ; et personne ne peut le décider à  notre place. Le non au référendum est lexpression dinquiétudes et dexaspérations internes et européennes. Il faut traiter les unes et les autres ;

-deuxièmement, nous doter de nouveaux moyens dune politique européenne et dune stratégie dinfluence dans les discussions communautaires.

Comme nombre de partenaires, il faut que nous nous dotions des moyens dêtre plus présents dans les instances communautaires et auprès delles, que nous tirions toutes les conséquences de cette réalité dont nous avons tous conscience, celle que lEurope fait partie intégrante de notre vie nationale. Ce qui se décide à  Bruxelles a des incidences directes sur nos lois, sur notre conjoncture économique, sur lensemble de la gouvernance publique. La réforme de lEtat cest aussi dintégrer cette donnée, cest de renforcer le nombre de nos fonctionnaires qui se consacrent aux problèmes européens, cest dy affecter les meilleurs, cest de faire des questions communautaires une étape obligatoire de la carrière des hauts fonctionnaires, cest de ne pas hésiter à  défendre nos points de vue nationaux et à  les faire valoir largement, sans fausse pudeur. LEurope existe. Il faut que nous en tirions le meilleur parti, et il faut que notre administration, comme la structure de l’Etat elle-même sadaptent en urgence à  cette exigence.

Mesdames et Messieurs, notre projet est simple, mais il est clair : nous voulons une France en mouvement dans une Europe ambitieuse, qui agit et qui protège.